Les mentions légales obligatoires concernant Impact e-Média sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004 et le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) du 23 mai 2018.
Impact e-Média
Adresse : 1 rue Charles Devambez, Portes-de-Fer, 98800 Nouméa
Téléphone : +687 87 40 80
E-mail : [email protected]
SARL au capital de 120 000 CFP
Directeur de la Publication : Stefan Wierusz-Kowalski
Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
Ce site Web www.jeux-concours.nc est hébergé par Webflow via les serveurs AWS Amazon Web Services – 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco – [email protected]
Ce site Web www.jeux-concours.nc a été créé par :
Impact e-Média
Adresse : 1 rue Charles Devambez, Portes-de-Fer, 98800 Nouméa
Téléphone : +687 87 40 80
E-mail : [email protected]
L’utilisation du site Web www.jeux-concours.nc implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site Web www.jeux-concours.nc est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'équipe de Impact e-Média, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Web www.jeux-concours.nc est mis à jour régulièrement par son équipe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site Web www.jeux-concours.nc contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la direction. Cependant, Impact e-Média n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Les utilisateurs du site Web www.jeux-concours.nc ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Impact e-Média.
Impact e-Média se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
La navigation sur le site Web est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Impact e-Média s’efforce de fournir sur son site Web www.jeux-concours.nc des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Web www.jeux-concours.nc sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Web www.jeux-concours.nc ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site Web www.jeux-concours.nc utilise les différents langages web (HTML, HTML5, Javascript et CSS).
Le site Web www.jeux-concours.nc ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site Web s’engage à accéder au site Web www.jeux-concours.nc en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site Web www.jeux-concours.nc internet est entièrement motorisé sur Webflow.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site Web www.jeux-concours.nc ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Impact e-Média ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Web www.jeux-concours.nc, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Impact e-Média ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Impact e-Média se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Impact e-Média se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Web www.jeux-concours.nc est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive des tribunaux de Nouméa en cas de litige.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite RGPD.