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Mentions légales

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1. Identification de l’éditeur

Impact e-Média
Adresse : 1 rue Charles Devambez, Portes-de-Fer, 98800 Nouméa
Téléphone : +687 87 40 80
E-mail : contact@jeux-concours.nc
SARL au capital de 120 000 CFP

Directeur de la Publication : Stefan Wierusz-Kowalski
Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

2. Prestataire d'hébergement

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3. Créateur du site web

Ce site Web www.jeux-concours.nc a été créé par :

Impact e-Média
Adresse : 1 rue Charles Devambez, Portes-de-Fer, 98800 Nouméa
Téléphone : +687 87 40 80
E-mail : contact@jeux-concours.nc

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Le site Web www.jeux-concours.nc est mis à jour régulièrement par son équipe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Impact e-Média se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Impact e-Média se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Web www.jeux-concours.nc est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive des tribunaux de Nouméa en cas de litige. 

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite RGPD.