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Impact e-Média
Adresse : 1 rue Charles Devambez, Portes-de-Fer, 98800 Nouméa
Téléphone : +687 87 40 80
E-mail : contact@jeux-concours.nc
SARL au capital de 120 000 CFP
Directeur de la Publication : Stefan Wierusz-Kowalski
Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
2. Prestataire d'hébergement
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New York, NY 10013 USA
3. Créateur du site web
Ce site Web www.jeux-concours.nc a été créé par :
Impact e-Média
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site Web www.jeux-concours.nc est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive des tribunaux de Nouméa en cas de litige.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite RGPD.
